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Conciliation avec les consommateurs (conformément à l’art. 14 alinéa 2 du règlement RLL et à l’article 36 de la loi allemande sur la protection des consommateurs)

La Commission européenne met à disposition de règlement des litiges (RL) en ligne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de prendre part à une procédure de règlement de litige devant une instance de conciliation et nous ne sommes pas disposés à le faire. Pour ce type d’affaire, l’organisme Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e. V., Straßburger Str. 8, 77694 Kehl (Allemagne) (www.verbraucher-schlichter.de) est compétent.


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